Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SoloGestion, Technopark Casablanca, Route de Nouaceur, Casablanca, Maroc, joignable à contact@sologestion.ma. Les traitements font l’objet des formalités requises auprès de la CNDP.

Pour les données de vos propres clients que vous saisissez dans votre Espace (noms, ICE, adresses, emails), vous êtes le responsable du traitement et SoloGestion agit comme sous-traitant, sur vos seules instructions.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse email, mot de passe (haché), langue, date de vérification de l’email.
• Espace : nom commercial, identité, ICE, IF, numéro d’auto-entrepreneur, adresse, téléphone, RIB, logo, activité et catégorie fiscale.
• Contenu : clients, devis, factures, encaissements, dépenses, produits, projets, prospects et tout ce que vous saisissez.
• Abonnement : offre, périodes payées, identifiant de transaction YouCan Pay. Jamais votre numéro de carte.
• Techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et horodatages dans les journaux du serveur ; cookies strictement nécessaires (voir la Politique de cookies).
• Échanges : les emails que vous nous adressez et nos réponses.

3. Finalités et fondements

• Fournir le Service et exécuter le contrat : créer votre compte, émettre vos documents, calculer vos indicateurs, traiter vos paiements, envoyer vos emails transactionnels (vérification, réinitialisation, rappels de fin de période).
• Respecter nos obligations légales : conservation des justificatifs de paiement, réponse aux demandes des autorités compétentes.
• Intérêt légitime : sécurité du Service (journaux, prévention de la fraude), support, amélioration du produit à partir de statistiques agrégées et anonymes.
• Consentement : communications commerciales occasionnelles sur les nouveautés, que vous pouvez refuser à tout moment.

4. Durées de conservation

• Compte et Espace : pendant toute la durée de l’abonnement ou de l’essai, puis 12 mois après la fermeture pour vous permettre de revenir, sauf demande de suppression anticipée.
• Documents émis et paiements : 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables (article 211 du CGI), sous forme archivée après la suppression de l’Espace.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.
• Échanges de support : 3 ans après le dernier contact.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles au seul personnel de SoloGestion habilité, et aux prestataires suivants, uniquement pour la part nécessaire à leur mission :

• o2switch (France) : hébergement de l’application et de la base de données.
• Vercel (États-Unis) : hébergement du site vitrine, qui ne contient aucune donnée de compte.
• YouCan Pay (Maroc) : traitement des paiements par carte.
• Fournisseur d’envoi d’emails : acheminement des emails transactionnels et des documents que vous envoyez.

6. Transferts hors du Maroc

L’hébergement de l’application en France et du site aux États-Unis constitue un transfert de données hors du Maroc au sens de l’article 43 de la loi n° 09-08. Ces transferts sont réalisés vers des prestataires offrant un niveau de protection adéquat et encadrés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité ; ils ont été déclarés à la CNDP dans le cadre des formalités mentionnées à l’article 1.

7. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de demander la suppression de vos données. Vous pouvez exercer la plupart de ces droits directement depuis les paramètres de votre Espace (modification du profil, exports CSV). Pour le reste, écrivez à contact@sologestion.ma depuis l’adresse de votre compte : nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également saisir la CNDP (cndp.ma) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du Service, mots de passe hachés, isolation stricte des Espaces, limitation des tentatives de connexion, sauvegardes quotidiennes et accès aux serveurs restreint. Les mesures en vigueur sont détaillées sur la page Sécurité et données. En cas d’incident affectant vos données, vous en êtes informé sans retard injustifié.

9. Mineurs

Le Service s’adresse aux professionnels majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; les changements importants vous sont signalés par email ou dans l’application.